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Droits de douane : l’OMC donne tort à l’Europe

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Saisie par  les États-Unis, le Japon et Taïwan, l'Organisation mondiale du commerce condamne les taxes européennes sur certains produits électroniques.

Le 16 août 2010, l’Organisation mondiale du commerce a publié les rapports du groupe spécial qui avait examiné les plaintes déposées par les États-Unis, le Japon et Taïwan dans l’affaire "Communautés européennes et leurs États membres - Traitement tarifaire de certains produits des technologies de l’information".Ces trois pays accusaient l'Union européenne de faire preuve de protectionnisme en appliquant des droits de douane jusqu'à 14 % sur certains produits électroniques (écrans plats pour ordinateur, décodeurs télé et Internet, imprimantes numériques), invoquant l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) qui élimine précisément (...)

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