Un système de TVA plus stable, plus robuste et plus efficace

Fiscalité des entreprises
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La Commission européenne a lancé une vaste consultation publique sur la manière d’améliorer et de renforcer le système de taxe sur la valeur ajoutée de l’Union européenne, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des États membres, dont l’objectif est de donner à toutes les parties prenantes la possibilité de faire connaître leur sentiment et leur point de vue sur les problèmes existant en matière de TVA et sur la façon d’y remédier.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et (...)

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