La Commission européenne met à disposition une base de données gratuite sur les différents impôts des Etats membres.

La base de données gratuite “Impôts en Europe” (“Taxes in Europe” database), créée par la Commission européenne, destinée aux citoyens et aux entreprises, contient des informations sur près de 600 impôts en vigueur dans les États membres de l'Union européenne.Elle fournit des informations relatives à la base juridique de l'impôt, l'assiette, le taux d'imposition applicable et les principales exemptions, notamment pour l'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'accise et les cotisations de sécurité sociale les plus importantes.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? (...)