L’administration fiscale détaille la mise en place temporaire d’une zone franche globale à Mayotte avec élargissement du dispositif des zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) à l’ensemble (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur la reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes pour les sociétés dont les bénéfices sont constitués en totalité ou en partie par des revenus (...)
Lire la suite...
Une actualité du 28 janvier 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts (...)
Lire la suite...
Une SCI qui se livre à une activité commerciale peut éviter l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS) sous certaines conditions.
Il résulte des paragraphes n° 320 et 330 des commentaires (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un arrêté constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services.
Un arrêté du 27 janvier 2026, publié au Journal officiel du 28 (...)
Lire la suite...
Une actualité du 14 janvier 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les conditions d’application de la dispense de taxation et de (...)
Lire la suite...
Est reconnue la résidence en France d’une holding luxembourgeoise détenue par des résidents fiscaux français en raison du rôle de l’actionnaire français dans le pilotage et de l’intervention d’un cabinet (...)
Lire la suite...
Une actualité du 14 janvier 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions en matière de droit à déduction de la taxe sur la valeur (...)
Lire la suite...
Une actualité du 17 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal applicable à la transformation d’une (...)
Lire la suite...
Une actualité du 17 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la liste des sociétés françaises dont les titres entrent dans le champ de (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur le renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales.
Une actualité du 10 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
Une actualité du 10 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les règles d’exigibilité et de facturation de la taxe sur (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale précise les règles transitoires applicables à l’imposition mondiale des groupes (IMG).
Les dispositions de l’article 33 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances (...)
Lire la suite...
Une actualité du 3 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les différents dispositifs d’intermédiation et de (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 27 décembre 2025, le décret n° 2025-1332 du 26 décembre 2025 précise les modalités de publication de certaines obligations déclaratives des entreprises, modifie (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux décrets portant sur l'obligation déclarative et de diligences incombant respectivement aux prestataires de services sur crypto-actifs et aux institutions financières relatives aux (...)
Lire la suite...
Publication au Journal officiel d'une ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.
L'ordonnance n° 2025-1247 (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un arrêté modifiant l'échéance déclarative des taxes sur le transport aérien.
Un arrêté du 5 décembre 2025, publié au Journal officiel du 12 décembre 2025, modifie l'échéance (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur le report de la suppression de la CVAE, l'aménagement du taux de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée et la modernisation des états (...)
Lire la suite...
