Une actualité du 17 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal applicable à la transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique en matière de droits d’enregistrement.© 2026 Veegee - Un service de LegalNews