L’administration fiscale revient sur les nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos.

Une actualité du 8 janvier 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les commentaires doctrinaux relatifs aux modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos, conformément au premier alinéa du I de l’article 220 undecies A du code général des impôts (CGI). Ce texte prévoit que les frais générés par la mise à disposition gratuite d’une flotte de vélos pour les déplacements des salariés des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés entre leur domicile et leur lieu de travail sont retenus dans la limite de 25 % du prix (...)