Une actualité du 4 décembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’éligibilité au crédit d’impôt en faveur de la (...)
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Une actualité du 4 décembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant l’amortissement des éoliennes offshore (ou (...)
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Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives au plafonnement de la déductibilité de la contribution sociale généralisée acquittée au titre de certaines (...)
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L’administration fiscale actualise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2025 dans les zones urbaines en difficulté (ZUD).
Une actualité du 4 décembre 2024, (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi spéciale destiné à assurer la continuité de la vie nationale et l'exécution des services publics en l’absence de possibilité d’aboutir à la promulgation (...)
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Une actualité du 27 novembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les recettes à prendre en compte pour le calcul de (...)
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Une actualité du 27 novembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d’application du crédit d’impôt "Haute (...)
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