L'administration fiscale apporte des précisions sur les conditions de réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens éligibles aux avances remboursables ne portant pas (...)
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L'administration fiscale revient sur la faculté d’inscription au sous-compte spécial "Titres relevant du régime des plus-values à long terme" (TRPVLT) du compte de titres de participation.
Une actualité (...)
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Les communes et les EPCI à fiscalité propre peuvent modifier le champ d’application territorial de la taxe sur les friches commerciales pour l'instituer sur le seul périmètre d’une opération de revitalisation (...)
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Publication au JO du décret n° 2026-767 du 10 août 2026 portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion (...)
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Publié au Journal officiel du 8 août 2026, un arrêté du 31 juillet 2026 reporte du 31 juillet au 31 août 2026 la date limite de dépôt de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° (...)
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Publication au Journal officiel du décret n° 2026-758 du 7 août 2026 portant publication de la convention entre la France et la Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts (...)
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A la suite de l'annulation des commentaires administratifs publiés au BOFiP le 21 août 2024, le ministère de l'Economie consulte les Français en vue de la fixation du taux de TVA sur les livres.
Par une (...)
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