L'administration fiscale revient sur la majoration de l’Ifer pour trois ans du tarif pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque mises en service avant le 1er janvier (...)
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L’administration fiscale actualise pour 2026 les plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer.
Une actualité du 10 mars 2026, publiée au Bulletin officiel (...)
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Une actualité du 4 mars 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les règles et les modalités de déclaration et de paiement de la (...)
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L’administration fiscale actualise pour 2025 les plafonds d’exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en (...)
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Une actualité du 25 février 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), fixe le taux applicable aux tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de (...)
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L'administration fiscale lance une consultation publique relative à la franchise de TVA à l’importation du 25 février 2026 au 25 mai 2026 inclus.
Une actualité du 25 février 2026, publiée au Bulletin (...)
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La valeur des aires de stationnement, dont la création affecte l’utilisation des sols, est, lorsque ces aires sont comprises dans une opération donnant lieu à autorisation de construire ou d’aménager, incluse (...)
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