Une actualité du 14 janvier 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les conditions d’application de la dispense de taxation et de (...)
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Est reconnue la résidence en France d’une holding luxembourgeoise détenue par des résidents fiscaux français en raison du rôle de l’actionnaire français dans le pilotage et de l’intervention d’un cabinet (...)
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Une actualité du 14 janvier 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions en matière de droit à déduction de la taxe sur la valeur (...)
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Une actualité du 17 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal applicable à la transformation d’une (...)
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Une actualité du 10 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d’application du régime de l’assimilation (...)
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Une actualité du 17 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la liste des sociétés françaises dont les titres entrent dans le champ de (...)
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L’administration fiscale revient sur le renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales.
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