Une société qui exporte des œuvres d'art ne pourra bénéficier d'une exonération de TVA sur ces exportations que si elle fournit les justificatifs appropriés, à savoir tout document douanier valide pour ce genre (...)
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Une actualité du 29 janvier 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), fixe le taux applicable aux tarifs de l’imposition forfaitaire sur les (...)
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L’administration fiscale commente les derniers aménagements relatifs à l’accréditation du représentant fiscal.
Une actualité du 22 janvier 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Une actualité du 22 janvier 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions à titre (...)
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Une actualité du 8 janvier 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions, au regard du bénéfice du régime fiscal des sociétés (...)
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L'administration fiscale revient sur le bénéfice de la réduction d’impôt mécénat au titre de la mise à disposition à titre gratuit par les entreprises de leurs salariés auprès de la réserve opérationnelle (...)
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Une actualité du 23 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la doctrine administrative relative aux revenus distribués sur le fondement (...)
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