Une actualité du 5 août 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en (...)
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L'administration fiscale présente les derniers aménagements du crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères.
Une actualité du 5 (...)
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Publié au Journal officiel du 29 août 2026, le décret n° 2026-831 du 25 août 2026 délimite le périmètre d'application de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) prévue à l'article 1406 (...)
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L'administration fiscale présente les nouvelles modalités d’application du régime des micro-entreprises pour les activités de location en meublé.
Une actualité du 19 août 2026, publiée au Bulletin (...)
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L'administration fiscale commente les aménagements du dispositif de report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur.
Une actualité du 10 août 2026, (...)
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L'administration fiscale revient sur l'extension de la déduction au taux de marché prévue au a du I de l’article 212 du CGI aux intérêts servis aux entreprises associées mais non liées.
Une actualité (...)
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L'administration fiscale revient sur les exonérations temporaires d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des (...)
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