Une actualité du 20 décembre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise pour 2023 les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes prévue de l’article 266 sexies à l’article 266 undecies du code des douanes, excepté ceux relatifs aux déchets non dangereux.© 2024 Veegee - Un service de LegalNews
TGAP : actualisation des tarifs pour 2024
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