Loi de finances rectificative pour 2020 : publication au JO

Finances publiques
Outils
TAILLE DU TEXTE

Adoptée définitivement au Sénat le 20 mars 2020, la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, qui prévoit le financement de mesures d'urgence d'aide aux entreprises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, a été publiée au Journal officiel le 24 mars 2020.© 2020 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2020, n° 0072, 24 mars - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetLoi de finances rectificative pour 2020 : adoption définitive au Sénat - Legalnews, 25 mars 2020Mots-clésDroit fiscal - Finances publiques - PLFR 2020 - Epidémie de Covid-19 - Mesures d'urgence - Garantie de l’Etat sur les prêts bancaires - Chômage technique (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

Commentaires (0)

    Attach images by dragging & dropping or by selecting them.
    The maximum file size for uploads is MB. Only files are allowed.
     
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    Commentaire de
    Les Annuaires du Monde du Chiffre