Loi de finances rectificative pour 2015 : adoption par l'AN en lecture définitive

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Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été adopté en lecture définitive par les députés.

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 a été présenté au Conseil des ministres du 13 novembre 2015 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce PLFR maintient les prévisions de croissance et de déficit inchangées. Ce projet de loi met en particulier en œuvre les économies nécessaires pour tenir l’objectif de dépense de l'Etat pour 2015.Le PLFR actualise également les prévisions de recettes de l’Etat. Il comprend également un volet fiscal organisé en axes principaux. En premier lieu, le projet de loi poursuit le développement de la fiscalité écologique. Sans modifier la trajectoire de la contribution climat énergie fixée pour 2016, il définit, dans un (...)

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