Conférences de sécurisation pour la mise en place du Programme de stabilité et Programme national de réforme pour 2014-2017

Finances publiques
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une circulaire du 24 avril 2014 relative à l'organisation des Conférences de sécurisation pour la mise en place du Programme de stabilité et Programme national de réforme pour 2014-2017 a été publiée le 30 avril 2014.

Dans sa déclaration du 16 avril 2014, le Premier ministre a présenté un plan du gouvernement comportant 50 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017.Une circulaire du 24 avril 2014 précise la part que devront prendre les ministères à ces économies, ainsi que les modalités de mise en œuvre.Ainsi, des cibles d'économies par rapport aux plafonds des crédits de paiement et des taxes affectées définis par la loi de finances initiale pour 2014 seront communiquées au ministre.Ils devront documenter en détail et pour chaque année de la programmation (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre