Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la gestion responsable des finances publiques.
Une communication relative aux règles de gestion responsable des finances publiques a été (...)
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Les dirigeants des pays du G8 ((Etats-Unis, Grande-Bretagne, Canada, Italie, France, Allemagne, Japon, Russie) se sont réunis à Camp David les 20 et 21 mai 2012.
Concernant la zone euro, les dirigeants des (...)
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Publication d'une circulaire au Bulletin officiel des douanes.
Une circulaire du 27 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes du 18 avril 2012, présente le régime de taxation de l'électricité (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.
Un décret du 7 mai 2012, publié au Journal officiel du 8 mai (...)
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Publication d'une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale.
Une circulaire du 6 avril 2012, relative aux mesures fiscales nouvelles en matière (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application et de recouvrement de la taxe de balayage.
L'autorité compétente de l'Etat communique, avant le 1er février de l'année précédant celle (...)
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Le gouvernement a présenté son programme de stabilité 2012-2016 de la France.
Le programme de stabilité 2012-2016 de la France a été présenté au Conseil des ministres du 11 avril 2012 et sera transmis au (...)
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Une circulaire du 27 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes du 2 avril 2012, présentent les principales modifications apportées suite à l'évolution législative en matière de taxe intérieure (...)
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Un arrêté du 15 mars 2012, publié au Journal officiel du 4 avril 2012, fixe pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations (...)
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Le rapport d’activité du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), pour la période de janvier à novembre 2011, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du (...)
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Un décret du 28 mars 2012 portant adaptation d'une disposition relative au recouvrement des créances publiques pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la (...)
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Un décret du 28 mars 2012 fixe les conditions d'application des dispositions des articles L. 283 A à L. 283 F du livre des procédures fiscales et 349 ter à 349 octies du code des douanes relatives aux demandes (...)
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Publication au JORF d'un décret harmonisant la définition des procédés de double usage pour l'ensemble des produits énergétiques.
Un décret du 19 mars 2012, publié au Journal officiel du 21 mars 2012, (...)
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Un arrêté du 16 mars 2012, publié au Journal officiel du 18 mars 2012, abroge le seuil prévu au troisième alinéa de l'article 428 de l'annexe III au code général des impôts en deçà duquel l'absence de (...)
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Afin de préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble, la France a adopté le mécanisme européen de stabilité (MES) : ont été publiées au Journal officiel du 8 mars 2012 deux lois (...)
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