Déclarations fiscales dématérialisées : dispositif primo-déclarants

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La DGFIP et le CSOEC ont finalisé la signature d'un protocole prévoyant un accompagnement particulier des primo-déclarants basé sur le volontariat.

Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises doivent télédéclarer et télépayer la TVA. Certaines entreprises ne bénéficiant pas de l'accompagnement d'un professionnel ou n'étant pas adhérentes d'un OGA risquent d'éprouver des difficultés à procéder pour la première fois à ces télédéclarations. A cet effet, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) ont conclu un protocole prévoyant un accompagnement particulier de ces primo-déclarants basé sur le volontariat par des experts-comptables et des AGC. Cette mission proposée gratuitement au titre de la seule première (...)

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