La télétransmission des bilans à la Banque de France

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Les  experts-comptables ont un rôle à jouer dans le développement de la télétransmission des bilans de leurs clients concernés vers la Banque de France à l'occasion de la campagne fiscale 2011.  L'autorisation d'exploitation par la Banque de France des feuillets fiscaux de type 2050 et 2033 télétransmis est obligatoire et elle doit être signée par le chef d’entreprise ou l’un de ses représentants habilités et revêtue du cachet de l’entreprise. Ces autorisations peuvent être retournées à l'adresse suivante : Banque de  France - Direction des Entreprises - SASIE Autorisations CC 38 -1366 - 75049 cedex 01.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des (...)

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