Répression de l'exercice illégal

Expertise comptable
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L'ordonnance de 1945 a conféré aux experts-comptables la possibilité de lutter contre les personnes exerçant illégalement leur profession.

La lutte contre l'exercice illégal concerne autant les experts-comptables, car les illégaux produisent une prestation non conforme aux exigences de la profession et exercent une concurrence déloyale, que les pouvoirs publics, car ils ne sont pas soumis à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment.Jacques Moreau, Vice-président du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Rhône Alpes, précise qu'une réflexion est en cours dans les régions pour améliorer les procédés généraux d'intervention. Ils doivent notamment permettre de sensibiliser les experts-comptables sur les risques de couverture de l'exercice illégal car la complicité par un (...)

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