La conformité réglementaire en France en 2016

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Une étude du cabinet KPMG dresse un état des lieux de la conformité réglementaire en France, face aux niveaux de sanctions et à l'ampleur des enjeux.

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Le cabinet KPMG a réalisée une étude auprès de plus de 150 groupes industriels cotés et non cotés  sur "La conformité réglementaire dans les groupes industriels français en 2016".

Selon l'étude, les raisons poussant les entreprises à mettre en place un service de compliance sont :
- la volonté de respecter des obligations réglementaires (51 % des cas) ;
- la mise en place d'une approche de maîtrise des risques (20 % des cas) ;
- la volonté de répondre aux exigences des principaux clients et/ou partenaires (11 % des cas).

Par ailleurs, un répondant sur cinq a fait l’objet d’une sanction pour non-conformité qui l’a conduit à mettre en œuvre un programme de compliance dont le coût s’avère bien inférieur aux sanctions infligées. Cependant que 73 % des répondants expliquent ne pas avoir attendu d’être sanctionnés pour s’approprier le sujet.

L'étude constate enfin que le responsable de la conformité, le Chief Compliance Officer (CCO) est, au sein du groupe, le "gardien" du respect des lois, des règlements, mais aussi des politiques internes. Généralement rattaché à la direction générale, le CCO s’implique de plus en plus dans les comités opérationnels et collabore principalement avec les fonctions juridique, ressources humaines, financière, et commerciale.

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