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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      31/12/25

      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      Conditions de régularisation d'un chèque non daté

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      Gaec : la mésentente constitue-t-elle un juste motif de dissolution ?

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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      Sociétés à bénéfices constitués par des revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes

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      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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  2. Création et cession

Vers une meilleure intégration des ODD par les entreprises

Détails
Création et cession
24 janvier 2019
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Les objectifs de développement durable (ODD) sont de plus en plus intégrés à la stratégie des entreprises selon l'étude PwC "SDG reporting challenge". 72 % des entreprises les mentionnent dans leur rapport (...)
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La transmission de PME en France

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Création et cession
6 décembre 2018
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La reprise du marché de la transmission-cession des PME en 2018 se confirme, après un long cycle baissier, et malgré une faible croissance de l’activité, selon le 9ème baromètre Epsilon Research & (...)
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Cessions et acquisitions de PME

Détails
Création et cession
22 novembre 2018
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  • E-mail
84 % des PME ont été rachetées par un acquéreur dont le siège est en France, selon le panorama In Extenso Finance & Transmission sur les cessions et acquisitions de PME en France. Réalisée à partir (...)
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Les Français et l’entrepreneuriat

Détails
Création et cession
23 octobre 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un Français sur cinq déclare envisager de créer sa propre entreprise ou de se lancer à son compte, selon une enquête réalisée par PwC et Ipsos. Parmi les répondants, 7 % y pensent sérieusement et ont (...)
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Loi PACTE : registre des entreprises dématérialisé

Détails
Création et cession
28 septembre 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’article 2 du projet de loi PACTE relatif à la création d’un registre des entreprises dématérialisé a été adopté à l’Assemblée nationale.  Cette mesure permettra d’éviter les coûts (...)
Lire la suite...

Créations d’entreprises : la frontière entre salariat et entrepreneuriat s’atténue

Détails
Création et cession
3 septembre 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
Selon l'Insee, 31 % des créateurs d'entreprises étaient à la recherche d’une activité et d’un revenu de complément, et 55 % souhaitaient créer leur propre emploi en 2014. En 2014, 551 000 (...)
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IVSC : révision des normes IVS 2017

Détails
Création et cession
27 août 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IVSC vient de lancer une consultation sur ses propositions de révision des normes IVS 2017. Les propositions de révision des normes internationales d'évaluation 2017 de l'exposé-sondage, publié le 17 (...)
Lire la suite...

Evaluation d’entreprise : proposition d'un label de qualité

Détails
Création et cession
2 juillet 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IVSC consulte sur un projet de label de qualité pour l’activité d’évaluation d’entreprise. L'IVSC constate d'importantes divergences de qualité parmi les pratiques d'évaluation au niveau mondial, (...)
Lire la suite...

Transmission : les entreprises familiales attendent une simplification du pacte Dutreil

Détails
Création et cession
22 juin 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'assouplissement du pacte Dutreil, qui permet de réduire de 75 % les coûts de la transmission familiale contre une conservation des titres, est très attendu par les entreprises. En France, la (...)
Lire la suite...

PACTE : quelle incidence sur la transmission d’entreprise ?

Détails
Création et cession
9 mai 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) brasse un très large spectre de sujets économiques, dont celui de la transmission. Les deux propositions phares en la matière sont de (...)
Lire la suite...

Relations d’affaires : opérations de croissance externe et financement

Détails
Création et cession
2 mai 2018
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Les Rencontres Business du Monde du Droit ont eu lieu le jeudi 29 mars 2018 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris. A cette occasion, un atelier animé par le cabinet d’avocats Pinsent Masons, s’est (...)
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Une proposition de loi vise à moderniser la transmission d'entreprise

Détails
Création et cession
26 mars 2018
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  • E-mail
Une proposition de loi entend revenir sur le volet fiscal des transmissions d'entreprise, en modifiant l'article 790 du code général des impôts relatif aux abattements fiscaux applicables en cas de donation, afin (...)
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Favoriser la création d'entreprises par les jeunes

Détails
Création et cession
20 mars 2018
  •  Imprimer 
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Une proposition de loi veut inciter les jeunes, à partir de 16 ans, à créer leur entreprise. Cette incitation se...     © 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et (...)
Lire la suite...

Repreneuse d’entreprise : le succès au féminin

Détails
Création et cession
20 mars 2018
  •  Imprimer 
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La reprise d’entreprise est aussi une affaire de femmes. Lors d’une récente conférence organisée par la DFCG, Pascal Ferron, vice-président de Walter France, a montré que les femmes pouvaient se lancer dans (...)
Lire la suite...

Objectif moderniser la transmission d’entreprise en France

Détails
Création et cession
19 mars 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
A côté du PACTE surmédiatisé, un autre travail parlementaire poursuit actuellement son chemin, qui mérite toute l’attention des professionnels du chiffre. Une proposition de loi pour moderniser la transmission (...)
Lire la suite...

Les créations d’entreprises en 2017

Détails
Création et cession
1 mars 2018
  •  Imprimer 
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En France, les créations d’entreprises atteignent leur plus haut niveau depuis 2010. 591 000 entreprises ont été créées, soit 7 % de plus qu’en 2016. Cette hausse est notamment due au nombre des (...)
Lire la suite...

Sage et le Moovjee réunis pour aider les jeunes entrepreneurs

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Création et cession
15 février 2018
  •  Imprimer 
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Le 15 février 2018, l’éditeur Sage ouvre ses portes aux jeunes entrepreneurs du Moovjee pour une journée de coaching et de partage autour de leurs projets entrepreneuriaux. L’éditeur de logiciels de (...)
Lire la suite...

Les 10 étapes clés pour reprendre une entreprise

Détails
Création et cession
18 janvier 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
A l’occasion du salon Transfair 2017, Didier Poirier, Responsable du service création transmission de la CCI de Paris Ile-de-France, Jérôme Giroux, Directeur de Forthea et Pénélope Biard, Avocate chez Fidal, ont (...)
Lire la suite...

Création de valeur dans les PME et ETI accompagnées par le capital-investissement

Détails
Création et cession
7 décembre 2017
  •  Imprimer 
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La création de valeur dans les PME et ETI s’explique principalement par le développement de l’activité de l’entreprise, selon une étude de l'AFIC et d'EY réalisée auprès de PME et d'ETI françaises (...)
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