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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
04
avril 2026
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      IFRS 18 : modification du règlement (UE) 2023/1803

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      L'IPSASB publie la toute première norme du secteur public sur les informations climatiques

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      SAS : précision sur l'exigibilité des documents comptables

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      Cour des comptes : association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS)

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      Pas de recours contre la vente aux enchères ordonnée par le juge-commissaire

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      Déclaration de créance par e-mail : la preuve de l'envoi ne suffit pas

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      Lutter contre les défaillances d'entreprises : adoption au Sénat

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      Définition du périmètre de reclassement : le critère du contrôle effectif

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      2/04/26

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      CJUE : tromperie par évocation d'un héritage historique fictif

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      Exclusion d'un avocat associé pour maltraitances envers ses salariés

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      3/04/26

      Logiciel de caisse : rétablissement de la possibilité de justification par une attestation délivrée par l'éditeur

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      2/04/26

      Travaux sylvicoles et d'exploitation forestière au profit d'exploitants agricoles et prévention des incendies de forêt

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      1/04/26

      Tarifs applicables aux déchets non dangereux réceptionné dans une installation de déchets dangereux : rescrit

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      31/03/26

      Taxe sur les bureaux : "local commercial" ne veut pas forcément dire "accessible au public"

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      30/03/26

      QPC : opérations de réduction de capital réalisées par les grandes entreprises par achat/annulation de leurs propres titres

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      26/03/26

      Obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes français à des non-résidents

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      25/03/26

      Investissement immobilier locatif : actualisation 2026 des plafonds de loyer et de ressources des locataires

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      24/03/26

      Centrales électriques photovoltaïques mises en service avant le 1er janvier 2021 : majoration de l'Ifer pour 3 ans

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      23/03/26

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  2. Création et cession

L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations

Détails
Création et cession
10 juillet 2013
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Quatre ans après la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur, un rapport d'information dresse un bilan et propose des préconisations afin d'améliorer le régime et assurer un meilleur développement de (...)
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Adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et soutien à l’entrepreneuriat individuel

Détails
Création et cession
13 juin 2013
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La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme a présenté le projet d'adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et de soutien à l’entrepreneuriat individuel. Sylvia Pinel a souligné que le (...)
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Transmission d'entreprise : l'art de passer la main

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Création et cession
7 juin 2013
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  • E-mail
Les dirigeants d'entreprises oublient souvent d'anticiper et de se prémunir contre les accidents de la vie. Des solutions pour transmettre son entreprise dans les meilleures conditions existent et les impôts peuvent (...)
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La création d'entreprises en France en 2012

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Création et cession
5 juin 2013
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L'APCE a publié une analyse de la création d'entreprises en 2012 et de son évolution depuis treize ans. L’analyse de l'APCE (Agence pour la création d'entreprise) indique que 549 976 nouvelles unités ont (...)
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La crise aggrave la problématique de la transmission des PME

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Création et cession
31 mai 2013
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La crise et l'instabilité fiscale tendent à décourager les dirigeants de PME prêts à céder leur entreprise. En France, 17 000 PME employant de 5 à 100 salariés sont transmises chaque année. Cependant, (...)
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Auto-entrepreneurs : la contestation de la réforme prend de l'ampleur

Détails
Création et cession
31 mai 2013
  •  Imprimer 
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Un mouvement lancé par des autoentrepreneurs sur Internet il y a quelques jours entend contrer la réforme du statut portée par Sylvia Pinel. La contestation des "poussins" fera-t-elle reculer le (...)
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Evolution du régime de l'auto-entrepreneur

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Création et cession
27 mai 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Sylvia Pinel a reçu, le 23 mai 2013, les artisans du bâtiment et les fédérations d'auto-entrepreneurs pour recueillir leurs propositions sur les évolutions que le gouvernement souhaite apporter au régime de (...)
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Les freins à l'entrepreneuriat chez les femmes

Détails
Création et cession
17 avril 2013
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  • E-mail
Un document de travail du Centre d'analyse stratégique étudie les freins qui empêchent l'entrepreneuriat féminin. Un document de travail du Centre d'analyse stratégique étudie les freins qui empêchent (...)
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Les 44 propositions retenues pour les Assises de l'entrepreneuriat

Détails
Création et cession
16 avril 2013
  •  Imprimer 
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Suite au lancement des Assises de l'entrepreneuriat, le 14 janvier 2013 et aux différentes réunions d'échanges des 9 groupes de travail, le gouvernement travaille sur les 44 recommandations remises mardi matin à (...)
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Ouverture du concours Cré’ACC 2013

Détails
Création et cession
16 avril 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Ordre des experts-comptables et l'APCE lancent la onzième édition du concours Cré'ACC "Créez Accompagné". Cré'ACC est un concours national d'aide à la création d'entreprises sur Internet dont l'objectif (...)
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Rapport "Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur"

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Création et cession
11 avril 2013
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  • E-mail
L'IGF (Inspection générale des finances) et l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) viennent de publier leur rapport sur l'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur. Dans leur rapport sur (...)
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Objectif entreprise 2013

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Création et cession
25 mars 2013
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  • E-mail
Le RSI vient de publier l'édition 2013 du guide "Objectif entreprise" destiné aux créateurs d'entreprises. Ce guide est consacré à l’examen des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création (...)
Lire la suite...

Baux commerciaux : lever les freins financiers pour les jeunes entreprises

Détails
Création et cession
22 février 2013
  •  Imprimer 
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La CCI de région Paris Ile-de-France et OSEO proposent la mise en place d’une offre de crédit bancaire moyen terme couvrant l’intégralité du financement du bail commercial comme alternative aux pratiques (...)
Lire la suite...

9 entreprises sur 10 sont des micro-entreprises

Détails
Création et cession
21 février 2013
  •  Imprimer 
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Selon l'annuaire 2012 d'Eurostat, 9 entreprises sur 10 sont des micro-entreprises en Europe. Le dernier l’Annuaire d’Eurostat 2012, l'Europe en chiffres, présente des données statistiques sur (...)
Lire la suite...

La Cour des comptes critique les dispositifs de soutien à la création d’entreprises

Détails
Création et cession
15 février 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Cour des comptes a rendu public un rapport d’évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d’entreprises réalisé à la demande du président de l’Assemblée nationale pour le comité (...)
Lire la suite...

Concours Cré'ACC 2013

Détails
Création et cession
6 février 2013
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Organisé pour la dixième année consécutive par l'Ordre des experts comptables et l'Agence pour la création d'entreprise, le concours Cré'ACC vient de récompenser neufs projets ou entreprises qu'il juge (...)
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Très peu de créateurs d’entreprise se font accompagner dans cette démarche

Détails
Création et cession
30 janvier 2013
  •  Imprimer 
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Selon un sondage  réalisé par l’Institut Think pour l'APCE et CERFRANCE, à l’occasion du 20ème Salon des Entrepreneurs organisé à Paris le 5 et 6 février 2013, 39 % des chefs d’entreprise, qui ont (...)
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La cession-transmission des PME en 2012

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Création et cession
18 décembre 2012
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Les Carnets de BPCE L’Observatoire édition ont publié la version 2012 de leur étude sur la cession-transmission des PME. Elle porte sur les cession-transmission des PME (entreprises de 10 à 249 salariés) (...)
Lire la suite...

Fleur Pellerin fixe la feuille de route de la nouvelle présidente de l'APCE

Détails
Création et cession
5 décembre 2012
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  • E-mail
Fleur Pellerin installe la nouvelle présidente de l’APCE et annonce le lancement des Assises de l’entrepreneuriat. La ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et (...)
Lire la suite...
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