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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
juillet 2026
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      La Fondation IFRS propose une mise à jour de la taxonomie comptable IFRS 2025

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      L'IASB prolonge sa consultation sur le modèle de gestion des risques

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      Autorité de la concurrence : Meta porte une "atteinte grave" à la presse

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      Opposabilité de la cession de créance au débiteur : la mise en demeure par la banque vaut notification

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      8/07/26

      TVA : suppression de l'exclusion du droit à déduction des biens et services utilisés pour des publicités d'alcool

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      Quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation

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      Recodification du code des douanes : dépôt au Sénat

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      Dispositions temporaires relatives aux droits de mutation à titre onéreux d'immeubles

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      UE : droit de douane temporaire sur les petits colis

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      Accident du travail : le refus du contrôle médical exclut les indemnités journalières

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      Formation professionnelle : l'absence de préjudice justifie le rejet de l'indemnisation du salarié

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  2. Création et cession

La création d'entreprises dans 300 Intercommunalités

Détails
Création et cession
3 juin 2014
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300 fiches statistiques concernant les intercommunalités ayant enregistré 250 créations d'entreprises ou plus en 2013. L'APCE vient de réaliser et de mettre en ligne 300 fiches statistiques concernant les (...)
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Edition 2014 du guide Objectif entreprise

Détails
Création et cession
27 mai 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le RSI vient de publier l'édition 2014 du guide "Objectif entreprise" destiné aux créateurs d'entreprises. Ce guide est consacré à l’examen des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création (...)
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Hausse des créations d’entreprises en avril 2014

Détails
Création et cession
16 mai 2014
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  • E-mail
Le nombre de créations d'entreprises est en augmentation au mois d'avril 2014. Dans ses statistiques publiées le 15 mai 2014, l'INSEE indique qu'en avril 2014, le nombre de créations d'entreprises (...)
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Bilan du dispositif auto-entrepreneur à fin février 2014

Détails
Création et cession
24 avril 2014
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  • E-mail
Le bilan du dispositif auto-entrepreneur à fin février 2014 vient d'être publié par la Caisse nationale du réseau des Urssaf. Fin février 2014, le réseau des Urssaf dénombre près de 974 000 (...)
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Entreprises familiales : des successions périlleuses

Détails
Création et cession
23 avril 2014
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  • E-mail
PwC publie une nouvelle édition de son étude mondiale sur les entreprises familiales. L'enquête mondiale réalisée par le cabinet PwC, en février et mars 2014, sur les entreprises familiales met en évidence (...)
Lire la suite...

La création d'entreprises en France en 2013

Détails
Création et cession
5 mars 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'APCE analyse, dans une note de conjoncture, la création d'entreprise en 2013 et son évolution depuis 13 ans. Alors que l’intérêt des français pour la création d’entreprises s’est accentué ces dix (...)
Lire la suite...

Créateurs d’entreprises : avec l’auto-entreprenariat, de nouveaux profils

Détails
Création et cession
17 février 2014
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  • E-mail
Le régime de l'auto-entrepreneur entré en vigueur le 1er janvier 2009 a modifié le paysage de la création d’entreprise, 270 000 à 360 000 immatriculations d’auto-entreprises étant enregistrées chaque année, (...)
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Concours Cré'ACC : résultats de la 11ème édition

Détails
Création et cession
10 février 2014
  •  Imprimer 
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Les résultats de la 11ème édition du concours national d’aide à la création d’entreprises ont été dévoilés, le 5 février 2014, dans le cadre du Salon des Entrepreneurs. Le concours national d’aide (...)
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Les créations d'entreprises augmentent en 2013 à l'exception des auto-entreprises

Détails
Création et cession
31 janvier 2014
  •  Imprimer 
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L'INSEE met en évidence une augmentation de la création d'entreprises et un fort repli de l'auto-entreprise, dans sa dernière étude sur l'année 2013. 538 100 entreprises ont été créées en France en 2013, (...)
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Evaluation du dispositif NACRE

Détails
Création et cession
29 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IGAS et l’IGF analysent la pertinence et l’efficacité des mécanismes de financement du dispositif NACRE, et évaluent les effets économiques et sociaux du dispositif dans ses volets "accompagnement" et "aide (...)
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Baromètre de la Transmission de PME 2013

Détails
Création et cession
8 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Observatoire CNCFA EPSILON de la Transmission de PME vient de publier l'édition 2013 de son Baromètre de la transmission des PME  en France. Les transmissions intrafamiliales (1300 en 2013) représentent (...)
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Lancement d'un kit pour la transmission d'entreprise

Détails
Création et cession
20 décembre 2013
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  • E-mail
Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a présenté le 19 décembre à Bercy un kit "transmission d’entreprise". Chaque année, 60 000 très petites entreprises sont à transmettre (...)
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Regards croisés sur l’auto-entreprenariat

Détails
Création et cession
29 octobre 2013
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L’UAE et la Fondation Le Roch Les Mousquetaires ont réalisé une étude auprès des français et des professionnels sur l’auto-entrepreneuriat. Près de 5 ans après le lancement du régime de (...)
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Traduction française des normes internationales d'évaluation

Détails
Création et cession
11 octobre 2013
  •  Imprimer 
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La FFEE met en ligne la traduction française des normes internationales d'évaluation. La Fédération Française des Experts en Evaluation (FFEE) annonce la mise en ligne sur son site Internet, www.ffee.fr, des (...)
Lire la suite...

Financement de la création d’entreprise : qui, quoi, comment ?

Détails
Création et cession
10 octobre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une enquête sur le financement de la création d'entreprise, menée par TMO Régions pour l'APCE et EBP, révèle que les montants nécessaires et les modes de financement sont variables selon les projets. (...)
Lire la suite...

Bpifrance lance le portail de la finance participative

Détails
Création et cession
1 octobre 2013
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Lors des Assises de la finance participative, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie participative a annoncé le lancement du site (...)
Lire la suite...

Sylvia PINEL a lancé le portail internet "guichet-entreprises.fr", une entrée unique pour simplifier la vie des entreprises

Détails
Création et cession
26 septembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, lance le portail de la création d’entreprise, issu du travail du groupement d’intérêt public (GIP)" guichet entreprises". Ce portail (...)
Lire la suite...

Sécuriser une transmission d'entreprise

Détails
Création et cession
12 septembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Pour anticiper les pièges de la cession et d'acquisition d'une société, il est nécessaire de respecter certaines étapes et prendre des précautions. Afin de rassurer l'acquéreur potentiel et de limiter sa (...)
Lire la suite...

Entrepreneuriat au féminin : un plan pour lever les obstacles

Détails
Création et cession
2 septembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le plan de promotion de l’entrepreneuriat féminin a pour objectif de mieux accompagner les projets des femmes et de leur faciliter l’accès à des financements. En effet, les femmes ne représentent en (...)
Lire la suite...
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