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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      Conditions de régularisation d'un chèque non daté

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      Zone franche globale à Mayotte avec élargissement du dispositif des ZFANG

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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      Sociétés à bénéfices constitués par des revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes

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      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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      QPC : protection contre le licenciement des salariés membres de commissions paritaires professionnelles

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      Modification du forfait jours par accord collectif : quid du consentement du salarié ?

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  2. Création et cession

Reprise d'entreprise : les promesses tenues du marché caché

Détails
Création et cession
10 mars 2015
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Dans le domaine de la reprise d'entreprise par des cadres personnes physiques, le plus difficile est de trouver une entreprise à reprendre. Pascal Ferron, vice-président de Baker Tilly France, Stéphane Meunier, (...)
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Hausse de la création d'entreprises en 2014

Détails
Création et cession
9 février 2015
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En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu’en 2013. La dernière étude en matière de création d'entreprises publiée par l'INSEE indique une légère hausse portée par (...)
Lire la suite...

Transmission d'entreprise : les principaux freins

Détails
Création et cession
3 février 2015
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  • E-mail
Une enquête consacrée à la transmission d’entreprise aborde les questions et les enjeux liés à la complexité de cette étape déterminante dans la vie d’un chef d’entreprise ainsi que dans la sauvegarde et (...)
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Edition 2015 du guide Objectif entreprise

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Création et cession
19 janvier 2015
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Le RSI publie un guide 2015 sur la création d’entreprise par les artisans, industriels, commerçants et professions libérales. Il s’articule autour des quatre thèmes suivants : - "Préparer son projet" qui (...)
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L'évaluation des entreprises ne se limite pas à des formules mathématiques

Détails
Création et cession
13 janvier 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
A l'occasion de Financium, Baker Tilly France organisait une conférence conjointe avec la DFCG sur l'évolution des pratiques en matière d'évaluation d'entreprises.  Dans le cadre de la conférence (...)
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Création d’entreprise : nouveaux critères d’éligibilité au prêt Nacre

Détails
Création et cession
7 janvier 2015
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  • E-mail
La CDC attire l'attention sur les nouvelles orientations relatives au conventionnement 2015 des prêts Nacre. Afin d’orienter davantage les prêts Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise (...)
Lire la suite...

La création d’entreprises individuelles : statistiques de l'APCE

Détails
Création et cession
19 décembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Selon les dernières statistiques de l'APCE, la majorité des entreprises individuelles se créent sous le régime de l’auto-entrepreneur (72 %). 379 310 entreprises individuelles ont vu le jour en 2013, dont (...)
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L’APCE lance une aide en ligne pour la transmission d’entreprise

Détails
Création et cession
14 novembre 2014
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  • E-mail
L’Agence pour la création d’entreprises (APCE) propose Prediagentreprise.fr, un outil interactif, développé avec le réseau des Chambres de commerce et d'industrie, qui permet de réaliser un prédiagnostic de (...)
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Information des salariés en cas de cession de leur entreprise

Détails
Création et cession
29 octobre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JORF d'un décret relatif à l'information des salariés de la cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales, actions ou valeurs mobilières de leur entreprise. Le décret n° (...)
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Auto-entrepreneurs : bilan à fin mai 2014

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Création et cession
15 septembre 2014
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  • E-mail
L'Acoss publie un bilan du dispositif des auto-entrepreneurs à fin mai 2014. Le 1er août 2014, la Caisse nationale du réseau des Urssaf a publié un Bilan du dispositif auto-entrepreneur à fin (...)
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Hausse des créations d’entreprises en juillet 2014

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Création et cession
1 septembre 2014
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46.990 nouvelles entreprises, y compris auto-entreprises, ont vu le jour en juillet 2014, soit une augmentation de 3,5 % par rapport au mois précédent. Dans ses "Informations rapides" du 26 août 2014, (...)
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Hausse de la création d'entreprises

Détails
Création et cession
29 août 2014
  •  Imprimer 
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Le nombre de créations d'entreprises a augmenté de 3,5 % par rapport à juin 2014.   L'INSEE a publié sa dernière étude en matière de création d'entreprises, où près de 46 990 entreprises (y (...)
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Les points clé de la cession-transmission d'entreprise

Détails
Création et cession
27 août 2014
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630 000 entreprises devraient être cédées ou transmises d'ici les dix prochaines années. Bpifrance rappelle quelques points clé afin de bien se préparer à un processus de cession-transmission et assurer la (...)
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Stabilité des créations d'entreprises en juin 2014

Détails
Création et cession
18 juillet 2014
  •  Imprimer 
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En juin 2014, le nombre de créations d'entreprises en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO) est stable par rapport au mois de mai 2014 y compris les auto-entrepreneurs. (...)
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Livre blanc sur les structures d'accompagnement à la création des entreprises en France

Détails
Création et cession
3 juillet 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un livre blanc sur l'accompagnement à la création d'entreprises en France a été publié par le Labex Entreprendre de l'Université Montpellier 1. Cette étude a pour objectif de comprendre les déterminants (...)
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Entreprendre seul : la CCI Paris Ile-de-France soutient la simplification et la souplesse

Détails
Création et cession
20 juin 2014
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Les chiffres 2013 de l’INSEE démontrent que le taux de création des entreprises individuelles a progressé de 26%. L’entrepreneuriat individuel est aujourd’hui au cœur des préoccupations politiques, notamment (...)
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La CCI Paris Ile-de-France soutient la création de société unipersonnelle européenne

Détails
Création et cession
20 juin 2014
  •  Imprimer 
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La Commission Européenne tend à mettre en place de nouveaux outils juridiques pour faciliter l’activité des entreprises dans toute l’UE. En effet, sur les 20 millions de PME européennes, seules 2% ont une (...)
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Automatisation des dossiers juridiques pour les entrepreneurs

Détails
Création et cession
13 juin 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le site iStatut permet aux entrepreneurs de simplifier leurs démarches administratives et de créer automatiquement leur dossier. Le site iStatut, créé en 2011, a pour objectif d'accompagner les petites (...)
Lire la suite...

Experts-comptables et Notaires coordonnent leurs interventions pour accompagner la transmission d’entreprise

Détails
Création et cession
4 juin 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
A l’occasion des 4èmes journées de la transmission d’entreprise, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et le Conseil supérieur du notariat ont officialisé la création d’un groupe de (...)
Lire la suite...
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