Les poursuites judiciaires à l’encontre des entreprises de travaux publics, pour pratiques anticoncurrentielles dans le cadre de la rénovation de lycées entre 1988 et 1997, ont été engagées dans les temps : le délai de prescription n’a réellement débuté qu’à partir de 2007, lorsque les nouveaux dirigeants de la région Ile-de-France, qui n’avaient pas participé à la fraude, ont eu connaissance de l’étendue des pratiques anticoncurrentielles.

Entre 1988 et 1997, la région Ile-de-France a lancé un programme de rénovation et de reconstruction du patrimoine immobilier des lycées dont elle a la charge. En 2007, le Conseil de la concurrence a infligé des sanctions financières à plusieurs des entreprises de travaux publics qui ont participé à ce programme pour entente anticoncurrentielle, après (...)