La personne publique a l'obligation de mettre son cocontractant en mesure de faire valoir ses observations avant de le sanctionner pour défaillance.

Par contrat conclu le 26 février 2016, la régie des eaux du pays bastiais a confié à une société, pour une durée d'un an reconductible deux fois, le traitement des boues produites sur un site de dépollution. Après exécution de ce marché, la régie a, le 6 mars 2019, émis un titre exécutoire en vue du recouvrement d'une certaine somme correspondant, selon elle, à des frais de transport des boues sur le continent, qui avaient été exposés en raison de manquements de la société à ses obligations contractuelles. La société a saisi le juge administratif d'une opposition à ce titre exécutoire. Le tribunal administratif de Bastia, dans un jugement rendu le (...)