Vol de marchandises : responsabilité partagée entre donneur d'ordre et transporteur

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Les fautes des donneurs d’ordre n'exemptent pas le voiturier de sa responsabilité s’il a lui aussi participé à la survenance du dommage.

La société A., a conclu un contrat de commission de transport avec la société D. pour l’acheminement en France de ses marchandises.La société D. a sous-traité le transport de produits cosmétiques à la société E. (le voiturier), qui a pris en charge les marchandises.La remorque, laissée en stationnement sur un parking dans l’attente qu’un second chauffeur vienne la prendre en charge le lendemain, a disparu au cours de la nuit et été retrouvée vide.La société C., assureur de la société A., a assigné en responsabilité les sociétés E. et D., celle-ci a appelé en garantie le voiturier et l’assureur de ce dernier, la société F. La cour d'appel de (...)

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