L'exploitation d'un restaurant d'aéroport peut être confié à un gérant de succursale, peu important que cette activité soit exercée dans des locaux faisant l'objet d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public.

Un gestionnaire d'aéroport a concédé à une société de restauration des autorisations temporaires d'occupation du domaine public pour l'exploitation de restaurants sur le site de l'aéroport.Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres destinée à la nouvelle attribution de ces autorisations d'exploitation, deux sociétés se sont portées candidates.Une des sociétés attributaires a confié la gestion des cinq points de vente de son lot, précédemment exploités par l'ancien attributaire, à des gérants de succursales ayant leurs propres salariés. Estimant que le recours à la (...)