La vente des matériels objets des contrats de crédit-bail étant intervenue postérieurement à leur résiliation, décidée par le liquidateur, elle n'a pas entraîné la caducité des crédits-bails. Dès lors, le crédit-preneur n'ayant pas été libéré de sa dette envers le crédit-bailleur, les créances relatives aux deux contrats déclarées par ce dernier doivent être admises au passif de la procédure collective.

Une société a souscrit auprès d'une autre deux contrats de crédit-bail ayant pour objet la mise à disposition de matériels.A la suite de la liquidation judiciaire du crédit-preneur, le crédit-bailleur a déclaré au passif des créances relatives aux deux contrats, correspondant à des loyers impayés et à des indemnités de résiliation contractuelles. Ces créances ont été contestées. La (...)