L'inaptitude d'un animal à la reproduction constitue un défaut de conformité même si le contrat de vente prévoit un usage personnel et familial excluant toute utilisation à des fins de reproduction.

Mme X. a acquis de Mme Y., éleveur, un chiot de race Spitz Pomeranian, inscrit sur le Livre des origines français (LOF), au vu de deux certificats vétérinaires qui attestaient de son "excellente santé" et de la présence de ses deux testicules dans les bourses "à ce jour". Invoquant un troisième certificat vétérinaire, selon lequel l'animal présentait une anomalie du testicule gauche, l'empêchant ainsi d'obtenir le pedigree de conformité des standards de sa race et d'être un "reproducteur LOF, l'acquéreur a assigné le vendeur en restitution de la moitié du prix de vente de l'animal. Mme Y. fait grief au (...)