La société, qui a une connaissance effective de la notification de la cession de créances la concernant, ne peut se méprendre sur les conséquences de cette cession.

En application d’une convention d’escompte de créances professionnelles, la société A. a, par bordereau de cession de créances, cédé à la société B. les créances qu’elle détenait sur une société de transport aérien correspondant à trois factures. Cette cession a été notifiée au cessionnaire par lettres recommandées. Après avoir payé les factures à la société A., la société de transport aérien a été assignée en paiement par le cessionnaire. Celle-ci a invoqué la nullité de la cession et soutenu, à titre subsidiaire, que lui était inopposable cette cession effectuée en méconnaissance des stipulations du marché (...)