La Cour de cassation apporte des précisions sur la nullité pour dol d'un contrat de location avec option d'achat.

En octobre 2008, l'association d’une école de commerce a signé un bon de commande ayant pour objet la fourniture de matériels de reprographie par la société A. et a souscrit, pour financer l'opération, un contrat de location avec option d'achat auprès de la société B., laquelle s'est portée acquéreur du matériel auprès du fournisseur. Le même jour, l'association a conclu avec la société A. un contrat de maintenance du matériel loué, assorti d'une offre de partenariat aux termes de laquelle lui étaient consentis des avantages financiers en contrepartie de la réalisation d'opérations de promotion.Les loyers n'ayant plus été réglés, la société B. a résilié le contrat, repris le (...)