Le moyen tiré du défaut de mise en œuvre d'une clause litigieuse, qui instituait une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge, constitue une fin de non-recevoir.

Une société maître d'ouvrage a confié une mission de maîtrise d'œuvre à une autre société. Le contrat contenait une clause stipulant que "pour tous les litiges pouvant survenir dans l'application du présent contrat, les parties s'engagent à solliciter l'avis d'un arbitre choisi d'un commun accord avant tout recours à une autre juridiction".Le maître d’œuvre a assigné le maître de l'ouvrage en résiliation du contrat et paiement d'une indemnité. Celui-ci a alors soulevé l'irrecevabilité de la demande pour défaut de mise en œuvre de la tentative préalable de règlement amiable prévue au contrat. Le 13 (...)