Une activité de pépiniériste, complémentaire de la profession de paysagiste, consistant à planter des arbres de la même essence sur la parcelle reprise, ne peut à elle seule caractériser l'existence d'une exploitation agricole.

Le titulaire d'un bail rural portant sur une parcelle de terre s'est vu délivrer par les propriétaires un congé aux fins de reprise au bénéfice d’un pépiniériste. Il a exécuté le congé et libéré la parcelle concernée. Ce preneur, titulaire, par ailleurs, d'un bail verbal sur deux autres parcelles de terre, s'est vu délivrer par ces mêmes propriétaires un congé aux fins de reprise au bénéfice du pépiniériste. Le preneur du bail et son fils ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du second congé et du premier congé. Le 23 juin 2014, la cour (...)