Il ne peut être reproché à une société d’avoir manqué à une obligation qui ne lui incombait pas.

M. X., recherchant la présence d’eau sur un terrain lui appartenant, a chargé la société G. d’effectuer des travaux de forage. Ces travaux n’ayant pas permis de découvrir de l’eau en quantité suffisante, il a assigné cette société en responsabilité, soutenant que la société avait l'obligation de se renseigner sur le niveau de la nappe phréatique, ce qui l'aurait convaincue que le forage limité à 70 mètres auquel elle avait procédé était voué à l'échec. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 25 juin 2009, a fait droit à sa demande. Dans un arrêt du 3 mars 2011, la Cour de cassation censure les juges du fond, au motif que la société qui était exclusivement chargée de (...)