Les juges du fond sont censurés pour ne pas avoir expliqué en quoi les manquements aux obligations contractuelles de l’agent commercial justifiant la rupture constituaient une faute grave de nature à le priver des indemnités qu’il réclamait.

Une société ayant mis fin au contrat d'agent commercial qui la liait à M. X. pour faute grave, ce dernier l'a assignée en paiement d'indemnités de préavis et de cessation de contrat. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté M. X. de ses demandes. Elle a retenu pour ce faire que n'ayant pas effectué certaines visites de clients selon la périodicité convenue, il n'avait pas tenu informé la société de modifications les concernant, ni répondu à ses demandes de renseignements. En outre, il n'avait pas rendu compte de sa mission à sa mandante et avait refusé de (...)