Responsabilité de l'agence de voyages envers son client malade pendant une croisière

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La responsabilité de l'agence de voyages est engagée lorsqu'elle ne peut pas prouver que la maladie de son client aurait été contractée soit avant le départ, soit à l'occasion d'une excursion non prévue par le contrat.

Imputant une intoxication à l'ingestion de produits alimentaires fournis par l'organisateur de la croisière, Mme X. a assigné en remboursement de la prestation et paiement de dommages-intérêts l'agence de voyages, qui a appelé en garantie la société C. gestionnaire du paquebot de croisière.Dans un arrêt du 2 novembre 2009, la cour d'appel de Reims a condamné in solidum l'agence de voyages et son assureur à payer à Mme X. des dommages-intérêts en réparation de ses préjudices financier et moral.Les juges du fond ont relevé que le contrat litigieux se référait aux dispositions de la (...)

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