Caducité de la clause d'exclusivité dès lors que la collaboration prend fin

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La clause d'exclusivité signée entre un actionnaire et une société ne peut être comprise indépendamment du lien de collaboration existant entre eux. Si cette collaboration prend fin, la clause d'exclusivité est caduque.

M. X. travaillait en qualité de président et d'actionnaire pour la société B. A cette occasion, il a signé, le 21 avril 2001, un pacte d'actionnaires stipulant qu'il s'engageait, pour une période de 24 mois à compter de la signature, à consacrer tous ses efforts au développement exclusif de la société B. Le 3 avril 2002, M. X. a perdu la qualité de président, puis a été licencié le 19 août 2002. Il a perdu sa qualité d'actionnaire le 20 novembre suivant. Depuis le 15 septembre 2002, il travaillait pour la société I.S'estimant victime de divers actes de concurrence déloyale qui (...)

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