Un produit alimentaire importé d’un pays tiers ne peut porter le logo de production biologique de l’Union que s’il respecte toutes les exigences du droit de l’Union. Il en va ainsi même si les règles de production du pays tiers sont reconnues comme équivalentes à celles prévues par le droit de l’Union, un tel produit pouvant néanmoins porter le logo de production biologique de ce pays tiers.

Dans un arrêt du 4 octobre 2024 (affaire C-240/23), la Cour de justice de l'Union européenne considère qu’un produit importé d’un pays tiers et fabriqué selon des règles de production et de contrôle reconnues comme étant équivalentes à celles prévues par le droit de l’Union ne peut utiliser ni le logo de production biologique de l’Union ni des termes qui font référence à cette production lorsque (...)