CJUE : droit de résiliation d'un voyage à forfait

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En cas de résiliation de voyages à forfait pour des circonstances exceptionnelles, une juridiction nationale peut, sous certaines conditions, informer d’office le voyageur de son droit de résiliation sans frais.

Dans le cadre d'un litige survenu à la suite de la résiliation d'un voyage à forfait à destination du Viêtnam et du Cambodge en raison de la propagation du coronavirus en Asie, le juge espagnol saisi de l’affaire a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d’interpréter la directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015. Il s’interrogeait notamment sur la possibilité d’accorder d’office au voyageur, en vertu de cette directive, le remboursement de l’intégralité des paiements effectués, lorsque ce dernier a résilié le contrat en raison de circonstances (...)

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