L’avocat général de la CJUE souligne dans son avis du 20 octobre 2016 les erreurs de procédure de la Commission européenne lors de la condamnation d’Intel à une amende de 1,06 milliard d’euros infligée pour abus de position dominante.

Par décision du 13 mai 2009, la Commission européenne a infligé à un fabricant américain de microprocesseurs, Intel, une amende de 1,06 milliard d’euros pour abus de position dominante, en violation des règles de concurrence de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE). Le fabriquant aurait agit en vue d'exclure du marché son seul concurrent sérieux en détenant 70 % des parts de marché. La Commission relève que l’abus est caractérisé par des rabais et paiements accordés à quatre fabriquants d’ordinateur, assurant ainsi leur fidélité (...)