La Cour de cassation rejette l'ensemble du pourvoi formé par les compagnies pétrolières condamnées pour entente dans le marché de l'approvisionnement en kérosène d'Air France à la Réunion.
Saisie par la société Air France, l'Autorité de la concurrence a, par une décision du 4 décembre 2008, dit qu'il est établi que les sociétés plusieurs sociétés ont enfreint les dispositions des articles L. 420-1 du code de commerce et 81 du Traité CE devenu l'article 101 TFUE, en faussant la concurrence entre elles lors de l'appel d'offres organisé par la société Air France en 2002 pour la fourniture en carburéacteur de son escale à La Réunion et leur a infligé des sanctions pécuniaires.La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 24 novembre 2009, a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence.Saisi (...)
