Réponse de l'Autorité de la concurrence à la demande d'avis de l'ARCEP portant sur la montée en débit

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Par un avis n° 09-A-57 du 22 décembre 2009, l'Autorité de la concurrence répond à la demande d'avis sollicité par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes relative à une consultation publique relative à la montée en débit, portant sur la mise en oeuvre de l'accès à la sous-boucle et sur son articulation avec le développement du très haut débit. L'Autorité recommande aux pouvoirs publics, compte tenu des risques concurrentiels, de privilégier le déploiement de réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné et estime que dans l'attente de ces derniers, les projets de montée en débit au travers des solutions d'accès à la sous-boucle locale de France Télécom doivent être réservés à des situations exceptionnelles, et en priorité aux zones non-dégroupables. (...)

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