Le TUE rejette le recours introduit par TF1 visant à annuler la décision de la Commission de 2006 approuvant les aides françaises de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle.

Le 22 mars 2006, la Commission européenne a déclaré compatibles avec le marché commun les nouvelles mesures de soutien financier accordées par l’intermédiaire du Centre national de la cinématographie (CNC) dans la production cinématographique et audiovisuelle en France. Considérant que ces modifications constituaient des aides d'État illégales, TF1 a saisi le tribunal de l'Union européenne afin d’annuler la décision de la Commission. Dans un arrêt rendu le 13 septembre 2010, le TUE constate tout d'abord que TF1 n’a pas démontré de manière concrète et précise que sa position concurrentielle était (...)