L'affichage du dispositif d'une décision de justice à l'entrée principale du magasin n'entre pas dans les prévisions de l'article L. 121-14 du code de la consommation.

Un hypermarché avait apposé à l'entrée de son magasin une affiche comportant le slogan "Eco + pour faire plus d'économie", représentant un podium au sommet duquel figurait une photographie d'un assortiment de produits de consommation courante provenant de ses rayons, et à la base duquel se trouvait un assortiment de produits du même type commercialisés dans deux magasins de la région sous d'autres enseignes. Estimant que cette publicité comparative était illicite, un des deux magasins concurrents visés par la publicité avait assigné la société à l'origine de la communication litigieuse en indemnisation de son préjudice et en affichage (...)