Le TUE annule les amendes de certaines entreprises pour leur participation à l’entente dans le secteur des raccords en cuivre.

La Commission européenne a infligé des amendes d’un montant total de 314,76 millions d’euros à 30 sociétés pour avoir participé, entre le 31 décembre 1988 et le 1er avril 2004, à une entente dans le secteur des raccords en cuivre.Dans un arrêt du 24 mars 2011, le Tribunal de l'Union européenne rejette les arguments invoqués par Viega, Legris Industries, Comap, IMI, FRA.BO, IBP et maintient le montant de leurs amendes.Néanmoins, le Tribunal estime que, dans l’affaire IBP, la Commission a, de façon erronée, retenu l'existence d'une circonstance aggravante consistant en la fourniture d'informations trompeuses. Cependant, cette constatation ne se traduit pas, en l'espèce, par une (...)