TUE : entente sur le peroxyde d’hydrogène et le perborate de sodium

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Le TUE annule et réduits certaines amendes infligées par la Commission européenne dans les affaires relatives à l’entente sur le peroxyde d’hydrogène et le perborate de sodium.

La Commission européenne a infligé des amendes à plusieurs sociétés pour leur participation à une entente sur le marché du peroxyde d’hydrogène et du perborate de sodium (agents blanchissants) qui a consisté principalement en l’échange, entre concurrents, d’informations confidentielles concernant les marchés et les entreprises, en une limitation et en un contrôle de la production, en une répartition des parts de marché et des clients ainsi qu’en la fixation et la surveillance des prix. Dans un arrêt du 16 juin 2011, le Tribunal de l'Union européenne décide d’annuler cette décision en ce qui concerne les sociétés (...)

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