La constatation d'une récidive suppose une identité d'auteur pour des infractions similaires.

Par une série d'arrêts rendus le 13 juillet 2011, le Tribunal de l'Union européenne a confirmé la décision de la Commission du 21 février 2007 sanctionnant, à hauteur de près d'un milliard d'euros, les quatre principaux fabricants des ascenseurs et escaliers mécaniques, pour un cartel consistant en un partage des marchés. Ces entreprises avaient participé à quatre infractions uniques et continues séparés en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas, en se répartissant les appels d'offres publics et autres contrats pour la vente, l'installation et l'entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques, et convenant de ne pas se concurrencer. Par ailleurs, ils ont échangé des informations (...)