Dénigrement des cafetières à capsules

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La comparaison doit être objective et porter sur une caractéristique essentielle du produit.

Le fabricant des cafetières à piston Bodum a diffusé une publicité présentant, à côté de ses cafetières, un amoncellement de capsules percées ou déformées accompagné du slogan "Produit du goût, pas des déchets". Le fabricant de cafetière à capsules Nespresso avait alors soutenu qu'une telle publicité était constitutive de concurrence déloyale et parasitisme. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 19 mai 2011, a débouté la société Nespresso de ses demandes. Elle a retenu d'une part que pour être licite, la comparaison doit être objective et porter sur une caractéristique essentielle du produit. En l'espèce, la publicité incriminée ne compare pas les mérites des cafés produits par l’une ou (...)

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