Le fait que les aides aient été cofinancées par des contributions volontaires des associations des producteurs concernés ne s’oppose pas à leur qualification d’aides d’État.

De 1992 à 2002, des organisations françaises de producteurs de fruits et légumes ont reçu des aides versées par un fonds opérationnel pour un montant estimé par la Commission à plus de 330 millions d’euros. Ces "plans de campagne" avaient pour objet d’atténuer les effets d’excédents temporaires de l’offre de fruits et légumes, de réguler les cours des marchés par une approche collective coordonnée et de financer des actions structurelles destinées à permettre l’adaptation de ce secteur au marché.Le fonds était géré par des comités économiques agricoles agréés, qui rassemblent les organisations des (...)