Encadrement des prix dans le e-commerce pour protéger les commerçants de centre-ville

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Un groupe de dix-neuf sénateurs souhaite interdire les prix dits trop compétitifs sur Internet dans les trois mois qui suivent la mise sur le marché d'un produit par un fournisseur.

Des sénateurs ont déposé une proposition de loi le 15 février 2013 visant à protéger les commerces de ville et encadrant les prix de vente en ligne de leurs fournisseurs. Des sénateurs UMP veulent encadrer les prix de vente en ligne des fournisseurs du petit commerce.  "Aujourd'hui, indépendamment de la marge nécessaire à la pratique d'une activité commerciale, les prix pratiqués par les distributeurs de centre-ville sont souvent beaucoup plus importants que les prix pratiqués par leurs fournisseurs sur leur site de vente en ligne. Les distributeurs de centre-ville sont ainsi réduits à de simple vitrine d'exposition ou (...)

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